CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits, contrats et services (ci-après désignées

"Prestations") proposé par SAIYAN COACHING TM, et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée "Client").

Certaines Prestations peuvent impliquer l'acceptation par le Client de Conditions Particulières qui

S'appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaitre entre ces documents.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à l'une des Prestations proposées par SAIYAN COACHING TM implique l'acceptation pleine et entiere des CGV. SAIYAN COACHING TM se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les

CGV a tout moment.

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OBJET DU CONTRAT

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Le contrat détaille les droits et obligations respectifs de SAIYAN COACHING TM et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de services d'encadrement dans le cadre d'activités sportives, physiques.

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COMPTE CLIENT :

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SAIYAN COACHING TM privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client.

Le Client s'engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, etc.). Le Client s'engage à fournir des données valides et à les mettre à jour dans un délai de 7 jours après tout changement (changement de raison sociale, changement de nom de famille suite à un changement d'état civil, etc.).

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Facturation et paiement :

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De manière générale, les tarifs communiques sont TTC en euros (EUR). Pour les Contrats, les tarifs sont garantis pour la période initiale du Contrat. SAIYAN COACHING TM se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes ultérieures sans préavis. Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client. A défaut de paiement par le Client a l'échéance prévue ou lors d'un paiement d'un montant erroné, incomplet, ne comportant pas les références requises ou effectue par un moyen ou une procédure non accepté par SAIYAN COACHING TM , la Prestation peut être bloquée puis résiliée sans aucune indemnité.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE SAIYAN COACHING ™ :

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SAIYAN COACHING TM s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires a la fourniture et au maintien d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et a l'état de l'art.

SAIYAN COACHING TM met à disposition du Client un programme personnalisé d'entrainement physique.

Les obligations de SAIYAN COACHING TM sont des obligations de moyens et en aucune manière des obligations de résultat. SAIYAN COACHING TM s'efforce d'apporter une réponse aux interrogations du Client et de lui fournir des informations, des conseils d'utilisation, une aide dans l'identification des problèmes qu'il rencontre et, le cas échéant, des correctifs.

En ce qui concerne les services en ligne, la responsabilité de SAIYAN COACHING TM ne pourra être recherchée et engagée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, de réseau, informatique, électrique, etc.), de coupures, de ralentissements ou de vitesse de connexion limitée. Si les services en ligne étaient perturbés ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, SAIYAN COACHING TM ne peut être tenue pour responsable de la perte de temps et/ou de revenus due à une interruption de service.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT :

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Chaque client doit souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, durant le programme d'entrainement.

SAIYAN COACHING TM conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l'activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Il est prohibe de pratiquer une activité illégale par le biais de SAIYAN COACHING TM. Le Client s'engage à respecter la législation sur les droits d'auteur, les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, licences, droits sur les brevets ou sur les marques.

En consequence,

SAIYAN COACHING TM ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit. SAIYAN COACHING TM ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition par le Client .

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FORCE MAJEURE:

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La force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de SAIYAN COACHING TM . La responsabilité de SAIYAN COACHING TM ne sera pas engagée si l'exécution d'un Contrat ou de toutes obligations incombant à SAIYAN COACHING TM au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SAIYAN COACHING TM (« cas de force majeure »).

SAIYAN COACHING TM, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement et le Client sera de la même manière dispense de l'exécution de ses obligations dans la mesure ou les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude, dès lors que de telles causes auront cesse ou auront été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure a 30 jours à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilie de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à une indemnité de part et d'autre.

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VENTE À DISTANCE (INTERNET)

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Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par SAIYAN COACHING TM. Le Client Internet reconnait que la validation du questionnaire de mise en place du suivi coaching constitue un contrat entre le client Internet et SAIYAN COACHING TM. Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et déclare les accepter en validant le questionnaire de mise en place du suivi coaching. Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu'il souhaite acquérir. L'acceptation de l'offre par le Client Internet est validée, conformément au procede du clic d'envoi du questionnaire de mise en place du suivi coaching, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le bouton • Envoyer » pour passer la commande, le Client Internet reconnait par ce biais avoir lu, compris et accepte les conditions générales de vente sans limitations ni conditions. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de du questionnaire de mise en place du suivi coaching au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le bouton • Envoyer » pour soumettre la commande. SAIYAN COACHING TM demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente a chaque nouvelle commande. Les prix affichés sur le site sont applicables pour tout achat effectué via le questionnaire de mise en place du suivi coaching.

Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises. Le Client Internet devra alors fournir, sur la page de sa première facture reçu par mail correspondant à son premier paiement toutes les informations nécessaires à la facturation et a l'exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton

‹ Valider le paiement » pour finaliser son achat.

Les achats sur la facture doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

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FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE :

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Le Client s'engage à respecter les lois françaises et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du Contrat. Tout Litige en rapport avec un Contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit français